La première société « Bitcoin » vient d'être constituée au Luxembourg


Voilà une innovation juridico-fintech qui risque bien de faire du bruit. Et pour le Luxembourg, qui cherche tant à développer son industrie Fintech, il pourrait aussi y trouver là une niche à explorer et à promouvoir nationalement et internationalement. En effet, une première société luxembourgeoise vient d’être créée par un apport en nature de bitcoins. Oui, vous lisez bien! Par un apport en nature de bitcoins! Comment juridiquement cela a-t-il été rendu possible? Combien de bitcoins ont été nécessaire pour la création de la société? Entretien avec Fabio Gasperoni, Taxpreneur (!), et dirigeant de cette nouvelle société.

Il est plus facile de créer une société par apport de bitcoins qu’avec la méthode traditionnelle […]

Créer une société avec un apport en bitcoin est très original, comment cette idée vous est-elle venue?

Au Luxembourg, le processus de constitution des sociétés se base sur la confiance entre plusieurs acteurs : la banque, le notaire, le registre de commerce, etc. Est-il envisageable de basculer vers un système où la confiance est remplacée par d’autres systèmes de vérification? La blockchain – et aujourd’hui le bitcoin – est peut-être une réponse. La constitution de la société HOL VENTURES avec apport de bitcoins est juste le premier pas vers la réalisation de cette idée.

Si l’on peut considérer les bitcoins au même titre que de la monnaie et les wallet bitcoins au même titre que les comptes bancaires, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, un wallet doté de deux clés – une clé connue par le notaire et une seconde clé connue par le fondateur de la société – pourrait répondre à ce besoin. Le notaire pourrait vérifier le solde du wallet et donc la disponibilité des fonds – car cette information est publique et dans la blockchain – et “co-débloquer” les fonds juste après l’acte avec sa clé privée.

HOL VENTURES a été créée par « simple » apport en nature de bitcoins, cela a été finalement plus facile qu’une constitution traditionnelle, aussi grâce aux conseils précieux de Me Le Squeren.

Comment légalement cela s’est-il passé?

HOL VENTURES a été constituée par apport de bitcoins. J’ai donc créé un wallet bitcoin doté de 54 bitcoins correspondant, au moment de l’acte, au capital social nécessaire (ndlr le capital minumum pour créer une société à responsabilité limitée au Luxembourg est de 12.394,68 euros) et que j’ai ensuite déclaré comme apport pour la création de la société.

Evidemment j’ai du aussi déclarer que la valeur des bitcoins ainsi apportés était égale ou supérieure au capital de la société – sur base du cours publié sur un site de bitcoin exchange.

S’agissant d’un apport, la vérification du notaire a été basée sur la déclaration du fondateur de la société et du conseil de gérance de la société, mais tout ce qui a été déclaré aurait pu être vérifié sur la blockchain et dans les bitcoin exchange directement par le notaire – qui a reçu, soit dit en passant, l’adresse du wallet apporté.

Pensez-vous que ce type de démache puisse se démocratiser?

Si on parle d’apport en nature en bitcoins : oui. Il est en effet plus facile de créer une société – ici une S.à r.l. – par apport de bitcoins qu’avec la méthode traditionnelle, surtout si on dispose déjà de bitcoins ou au moins d’un compte auprès d’un exchange afin de convertir des euros en bitcoins.

Il faut évidemment que le plus grand nombre de personnes le sache et qu’ils n’aient pas peur, surtout si on utilise des prestataires connus et éventuellement supervisés. Je suis pour ma part passé par Bitstamp en Angleterre. Donc bien sûr qu’il faut qu’on en parle!

Quelle est l’activité de HOL VENTURES plus précisément?

HOL VENTURES est une société que j’ai créée pour réaliser des investissements à titre privé dans le domaine des nouvelles technologies, Fintech inclus. Son but n’est pas forcement d’être spécialisée dans les investissements bitcoins mais elle pourrait aussi réaliser dans le futur des investissements dans ce domaine.


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5 comments
  1. How can foreign bitcoin exchanges setup business in Luxembourg to be able to take in EUR deposits and acquire bitcoin traders across EU? Is there a well documented process and any funding possible for those that already have the product ready and running in another region but want to enter the EU region.

  2. Congratulations for this article! Would be great to publish more articles on Bitcoin companies in Luxembourg – Snapswap, Blockchain, Holy Transaction,..
    Sandrine

  3. We would love to publish more articles on bitcoin companies of course 😉 We should get in touch to talk about it!

  4. We don’t know if there is a documented process for now, but we clearly noticed Luxembourg is facilitating the process. We invite you to get in touch with the regulator, CSSF, or LuxembourgForFinance or even a specialized law firm. Another article that might be of interest for you: https://www.siliconluxembourg.lu/snapswap-granted-first-bitlicense-in-europe-and-regulated-by-luxembourg/ – Should you have any further question please email: contact[at]siliconluxembourg.lu

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