L’une des étapes clés lorsque l’on se lance sur Internet, c’est la réservation du nom de domaine. Cette question est étroitement liée au choix du nom commercial de sa société. Une fois le nom commercial trouvé, encore faut-il qu’il soit techniquement disponible pour être réservé en tant que nom de domaine.
Le choix est désormais plus vaste qu’avant : aux côtés des extensions génériques (.com, .org, .info) ou géographiques (.lu, .fr, .be, .eu..). Il existe désormais, depuis 2013, de nombreuses nouvelles extensions telles que le .bank, le .music, et bien plus encore. Le .com reste tout de même l’extension reine.
En la matière, c’est la règle du premier arrivé, premier servi qui prime. Cela ne suffit pas : il faut encore que le nom de domaine soit disponible juridiquement.
Autrement dit, il faut qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers et notamment aux marques de ceux-ci, à leur dénomination sociale ou également à leurs noms de domaine. Des recherches d’antériorités, notamment parmi les marques antérieures similaires, sont possibles et recommandées.
Certes, c’est un budget mais souvent bien dépensé si l’on pense aux coûts liés à un changement forcé de nom (frais d’avocat, dommages et intérêts), aux efforts inutilement faits pour se faire connaître et à ceux à réinvestir à cette même fin.
Enfin, il est utile de protéger son nom commercial ou son nom de domaine à titre de marque. Pour que cela soit possible, il faut que le nom choisi soit distinctif et non descriptif des produits et services concernés. Par exemple, on ne pourra pas enregistrer le terme « hôtel » à titre de marque pour des services hôteliers.
C’est toutefois une stratégie à définir en amont : choisir un nom de domaine descriptif peut être très rentable, du moins à court terme.
Ainsi, le site « hotelsluxembourg.com » apparaîtra dans les tous premiers résultats lorsqu’un internaute tapera les termes « hôtel Luxembourg » dans un moteur de recherche tel que Google ou Yahoo !. Ceci lui assurera un important nombre de visiteurs (33% des internautes consultent le premier des sites qui apparaît dans les résultats de la recherche).
Il lui sera toutefois très difficile, voire même impossible, de s’opposer à un site « hotelluxembourg.com » ou « hotel-Luxembourg.lu ». Plus le nom choisi sera arbitraire par rapport aux produits et services en cause, plus sa protection juridique sera forte. L’équilibre peut être de trouver un nom évocateur des activités de la société, et donc facilement mémorisable, sans être pour autant descriptif.
Dans cette recherche d’identité, il y a un fort intérêt à s’associer les ressources de professionnels de la communication et de juristes spécialisés en droit des marques.
C’est une démarche encore trop peu commune dans le monde des startups mais qui présente de nombreux avantages. Réussir son lancement, c’est une partie du pari déjà gagnée.
Auteur: Claire Leonelli, Avocat à la Cour, Partner chez /C Law
